LES VERITABLES COUPABLES DE L'ESCROQUERIE ONT ETE ARRETES IL Y A 8 ANS,"ON OUBLIE" DE LE DIRE A L'ACCUSE.
ORDONANCE DE MISE EN LIBERTE LE 31 AOUT 2007:
NON RESPECTEE,VIOLEE;L'INCULPE N'EST LIBERE QUE PLUSIEURS JOURS PLUS TARD.
une illégalitée de plus
LE MANDAT D'AMENER N'EST PAS AU NOM DE L'ACCUSE?
ON S'EN FOUT,ON EST A GENEVE OU PAS?
Une société anonyme est crée à Tallinn avec la pièce d'idendité attribuée au suspect PENDANT qu'il est incarcere en Lituanie!
NUL NE PEUT ETRE JUGE 2 FOIS.
En matière pénale, ce principe prend une importance particulière puisqu’il constitue une garantie essentielle pour le prévenu : nul ne peut être traduit deux fois devant une juridiction répressive pour des faits identiques (c’est la règle du non bis in idem ). Cette règle est tellement importante qu’elle possède un caractère d’ordre public : elle doit être soulevée d’office par le juge, même en l’absence de toute contestation de la part du prévenu.
A la date du 31 Aout 2007,Roger Fotso a deja été jugé,condamné et la peine exécutée et au delà.
LA CHAMBRE D'ACCUSATION COMMETS UNE GROSSE ERREUR JUDICIAIRE EN EXIGEANT LA CAUTION.
mais en plus on lui fait payer; illégalement;250000Francs de Caution.
LA CAUTION ,LE 31 Aout 2007 n'est PAS exigeable;car il n'existe PAS, le 31 Aout 2007; de motif de détention préventive.
b) Il découle de sa nature de succédané de la détention préventive que la caution ne peut être exigée que si et aussi longtemps qu'il existe BGE 107 Ia 206 S. 209un motif de détention préventive (ATF 95 I 204; SJ 1976 p. 186). Par conséquent, elle doit être libérée dès qu'elle n'a plus sa raison d'être.
ICI dessous ,le lien de la jurisprudence du tribunal Federal Suisse:
http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=de&zoom=&&highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-IA-206%3Ade
250000 Francs Suisses (deux cent cinquante mille francs) de caution "LIBERES" depuis des ANNEES et empochés par le Procureur et l'avocat plaignant en toute illégalité et donc NON REMBOURSES.
Ceci explique les fabriques de preuves en abondance pour condamner par tous les moyens Roger Fotso et conserver la caution.
Les vrais coupables arrêtés depuis plusieures années,on oublie d'en informer l'accusé.
DEJA juge pour les memes faits?pas de probleme,on refait un autre acte d'accusation pour couvrir le vol des 250000Francs suisses de caution et le vol des 28000 euros de cheques.
28000 Euros de chèques de voyages volés par un inspecteur de police de Genève sur le prévenu.
Comments peut on voler des cheques de voyages sur un détenu?Pas de probleme, les cheques de voyages etaient tous vierges et NON SIGNES.
PAS DE PREUVES?PAS DE PROBLEME:
Des Fabrications de preuves par le Premier Procureur.
Des Fabrications de saisies par le même Premier Procureur.
Dissimulations de preuves multiples par le Premier Procureur.
Le plaignant et le juge sont une seule et même personne: L'ETAT Suisse "Swisscom".
Le mandat d'amener n'est pas au nom de l'accusé.
10 années de procédures.
une dizaine de commissions rogatoires:Luxembourg;Estonie;Lituanie;Belgique;Danemark;Italie;Grece etc etc.
50000 francs Suisse de factures et de bordereau de frais.
Parmi lesquelles: un billet d'avion "en classes affaires" SURFACTURE pour un policier porteur de valium sur un vol Swissair de Zurich à Montreal .
Que faisait en 2010 ce policier Suisse ,assis exactement sur le meme fauteuil de 2 places que l'inculpe?
28000 Euros de chèques de voyages volés par un inspecteur de police de Genève sur le prévenu.